Frais aux usagers du service des Finances
*Pour plus de détails, veuillez vous référer aux règlements appropriés.
Frais pour chèque sans provision |
40.00 $ |
Frais pour chèque retourné autre raison |
40.00 $ |
Certificats de taxes et d’eau |
60.00 $ chacun |
Demandes de renseignements (Imprimé de taxes – eau-garderie) |
5.00 $ chacun |
Copies de reçus ou de factures |
5.00 $ chacun |
Relevé de taxes – eau – garderie (autre que le propriétaire) |
35.00 $ chacun |
Relevé de taxes – eau – garderie (propriétaire- sauf ceux en retard) |
30.00 $ chacun |
Vérification d’améliorations locales (autre que le propriétaire) |
30.00 $ chacun |
Recherche concernant la propriété et recherche des archives |
30.00 $ chacun |
Mise à jour des renseignements de compagnies d’hypothèques- nouvelle ou modification |
30.00 $ chacun |
Copies de l’évaluation |
30.00 $ chacun |
Création d’un compte ou changement de nom |
30.00 $ chacun |
Transferts entres les comptes |
30.00 $ chacun |
Appel de perception du compte. Suspension d'avis de porte |
40.00 $ |
Transferts entre tous les comptes | 30.00 $ |
Frais d'ouverture de compte | 45.00 $ |
Inspection et scellement du compteur | 60.00 $ |
Ouvrir l'eau suite à la perception |
60.00 $ |
Ouvrir ou fermer l'eau à la demande du client | 60.00 $ |
Ouvrir ou fermer l'eau à la demande du client après les heures | 110.00 $ |
Frais de lecture finale du compteur | 45.00 $ |
Demande de détection de fuites d'équipement d'eau | 50.00 $ |