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Formulaires

 

FORMULAIRES RÈGLEMENTAIRES

Formulaire 1

Formulaire de déclaration de candidature

Formulaire 2

Formulaire d'appui de la déclaration de candidature

Formulaire 4

État financier – Rapport du vérificateur – Candidat

Formulaire 5

État financier – Dépenses subséquentes

Formulaire 6

Avis de prolongation de la période de campagne

Formulaire 7

Avis d’inscription – Tiers

Formulaire 8

État financier – Rapport du vérificateur – Tiers

Formulaire 9

Déclaration d’identité

 

FORMULAIRES NON RÈGLEMENTAIRES

Formulaire CR1

Demande de modification à la Liste électorale

Formulaire CR2

Demande d’émission d’une nouvelle Lettre d’information de l’électeur (perdue et inutilisée)

Formulaire CR3

Demande d’émission d’une nouvelle lettre d’information de l’électeur (utilisée par un imposteur)

Formulaire CR4

Serment verbal d’une personne qui ne peut voter sans l’aide d’une autre

Formulaire CR5

Serment verbal de l’ami d’un électeur

Formulaire CR6

Serment verbal de l’interprète d’un électeur

Formulaire CR7

Serment verbal de secret

Formulaire CR8

Nomination du représentant du candidat

Formulaire CR9

Serment du candidat ou du représentant

Formulaire CR10

Nomination / Serment – Personnel électoral

Formulaire CR11

Demande de radiation du nom d’une autre personne de la Liste électorale

Formulaire CR12

Déclaration du Candidat – utilisation appropriée de la Liste électorale

Formulaire CR13

Déclaration du propriétaire ou du locataire pour son conjoint ou son locataire qui n’a aucune pièce d’identité (ajout à la Liste   électorale) (modification de la Liste électorale)

 

 

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