Publicité de tiers

Avant 2018, la publicité de tiers n'était pas réglementée pour les élections municipales et scolaires.  Les personnes et entités qui voulaient diffuser de la publicité ou distribuer du matériel pour soutenir un candidat ou une candidate ou s'y opposer n'avaient pas l'obligation de s'identifier, pouvaient dépenser autant d'argent qu'elles le voulaient et n'étaient pas tenues de présenter à quiconque un rapport sur leurs activités publicitaires ou financières.

De récentes modification à la Loi de 1996 sur les élection municipales ont établi le cadre réglementaire s'appliquant à la publicité de tiers.  Le présent guide explique quelles personnes et entités peuvent s'inscrire comme tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers, ce que l'incription leur permet de faire et les règles que doivent suivre les tiers inscrits.

GUIDE:

GUIDE SUR LA PUBLICITÉ DE TIERS AU COURS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET SCOLAIRE EN ONTARIO

FORMULAIRES:

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