Les frais de développement sont des frais perçus contre les nouveaux aménagements résidentiels et non-résidentiels pour aider à payer les coûts d'investissement nécessaires pour soutenir une nouvelle croissance (c'est-à-dire "la croissance pour payer la croissance").
Les différents taux sont autorisés et régis par la Lois sur les redevances d'aménagement, 1997.
Les frais sont payés par les propriétaires qui cherchent un permis de construction pour développer leurs propriétés.
Le Conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland a adopté le règlement actuel 2015-13 à la suite d'une étude détaillée sur l'historique des frais de dévelopement.
Les redevances d'aménagements sont indexées annuellement selon l'indice des prix pour la construction d'immeubles non résidentiels de Statistiques Canada.
Le tableau ci-dessous montre les redevances en date du 1er janvier 2019.
|
Categorie |
Unifamiliales et semi-détachées |
Appartements |
Logements multiples (par unité) |
Non Résidentiel ($/m2 ) |
|
Frais uniformes |
9 044 $ |
5 342 $ |
6 107 $ |
41,24 $ |
|
Égouts sanitaires |
5 967 $ |
3 525 $ |
4 028 $ |
40,46 $ |
|
Réseau d’eau potable |
1 048 $ |
619 $ |
707 $ |
7,11 $ |
|
Grand Total |
16 059 $ |
9 486 $ |
10 842 $ |
88,81 $ |
2020 - Règlement proposé des redevances d'aménagement
2019 - Redevances d'aménagement - Étude
2015 - Redevances d'aménagement - Règlement 2015-13 (en anglais seulement)
2014 - Redevances d'aménagement - Étude - (disponible seulement en anglais) - Avis d'adoption de règlement 2015-13
2013 - Redevances d'aménagement - Rapport - Règlement
2012 - Redevances d'aménagement - Rapport - Résolution
2011 - Redevances d'aménagement - Rapport - Règlement
2010 - Redevances d'aménagement - Rapport et règlement
2009 - Redevances d'aménagement - Rapport