Aménagement du territoire

Mission

Le Service de l'aménagement du territoire a pour mission de voir à la planification et à l'organisation du territoire de la Cité de Clarence-Rockland, en portant une attention particulière à la qualité de vie de ses résidants, tout en veillant à l'harmonisation des activités, des espaces et des paysages. À travers ses différentes interventions, le service de l'Aménagement du territoire cherche à encourager l'émergence d'un milieu qui respire la joie de vivre et qui laisse une place à l'émotion, à l'imagination et à la créativité.

Principales activités

  • Élabore, coordonne et met à jour les différents instruments de planification et de réglementation en matière d'aménagement du territoire;
  • Analyse l'évolution du territoire et prépare divers rapports concernant le développement de l'environnement bâti;
  • Voit au respect des orientations et des objectifs d'aménagement à l'aide d'outils de planification;
  • Réalise des projets de modification aux règlements d'urbanisme;
  • Travaille au développement de produits géométriques appliqués à l'aménagement du territoire.

 Outils d'urbanisme

Plan officiel

Un plan officiel est un document de politique d'orientation préparé par la municipalité avec la participation de ses résidents. Un plan officiel fournit un cadre dans lequel la vision de croissance et de développement d'une communauté peut être réalisée. Il comprend des politiques spécifiques sur la façon dont les terrains situés dans la municipalité peuvent être utilisés. C’est également un document juridique qui traite des questions d'intérêt provincial définies par la Déclaration de principes provinciale en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario.

Il y a trois plans officiels qui gouvernent le développement de la Cité de Clarence-Rockland. Le premier est le Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. Ce plan dicte le développement de l’ensemble des régions de Clarence-Rockland et il est le seul Plan officiel en vigueur pour les régions rurales de la Cité en plus des communautés de Clarence Creek, Hammond, Cheney, Clarence Point et St-Pascal. Le nouveau plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell a été approuvé en mars 2016.

Deux Plans officiel dictent le développement et la croissance pour des endroits spécifiques de la Cité. Ils sont : Le Plan officiel pour l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland qui dirige le développement futur de Rockland qui a été adopté en 2014, et le Plan officiel de Bourget qui dicte le développement futur du village de Bourget et qui a également été adopté en 2014.

Plan officiel Rockland

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Plan officiel Bourget

Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell

Règlement de zonage

Un règlement de zonage dicte les usages permis d’une parcelle de terrain en plus de déterminer la grandeur des lots, le stationnement requis et de l’aménagement paysager requis et les marges de recul d’un bâtiment. Le règlement de zonage est utilisé par le Service de l’aménagement et de la construction pour étudier les demandes de permis. Le présent règlement de zonage de la Cité de Clarence-Rockland est le règlement 2016-10 (vous pouvez le consulter en cliquant ici)

Dérogation mineure

Il arrive parfois qu'un propriétaire ne soit pas en mesure de se conformer pleinement aux dispositions des règlements municipaux comme les dimensions de stationnement, l'alignement des constructions et les restrictions quant à la hauteur. Les propriétaires désireux d'utiliser leur propriété d'une façon légèrement différente de la désignation du règlement municipal de zonage doivent demander une dérogation au Comité de dérogation. Cliquez ici pour accéder à nos formulaires municipaux.

Rapport de conformité

Un rapport de conformité fournit aux propriétaires et aux agents autorisés de l'information concernant la désignation de zone d'une propriété et indique si son utilisation actuelle est conforme aux règlements municipaux applicables. Il explore en outre de quelle façon ces facteurs se rattachent à toute application actuelle.

Plan d'implantation

Par le biais de l’approbation du plan d’implantation, la Cité de Clarence-Rockland peut exercer certains pouvoirs lui permettant d’influencer d’autoriser le plan de conception de certains types d’aménagement. Dans ce contexte, laCité s’intéresse surtout à certains aspects tels que l’emplacement de la construction, le drainage, le stationnement, l’accès aux lieux et l’aménagement paysager. Le directeur du service a reçu des « pouvoirs délégués » lui permettant d’approuver toutes les demandes d’approbation du plan d’implantation sauf pour ceux dans la zone urbaine commerciale. En général, l’approbation du plan d’implantation est nécessaire dans le cas des projets commerciaux et industriels, de certains projets résidentiels, pour l’établissement de parc de stationnement, de certains changements de vocation des terrains et de tous les aménagements dans certaines zones.

  • Pour déposer une demande

On peut se procurer un formulaire de demande à l’Hôtel de ville de la Cité de Clarence-Rockland. Avant de déposer votre demande, vous devez discuter de votre proposition avec un urbaniste afin de régler tout de suite certaines questions. La demande doit être accompagnée d’un plan d’arpentage récent, d’un plan d’implantation détaillé et d’autres dessins. Les exigences de demandes sont énumérées sur le formulaire de demande. Cliquer ici pour accéder à nos formulaires municipaux.

  • Traitement de la demande

La demande et les plans associés à la proposition sont distribués aux services municipaux et autres organismes compétents, au conseiller du quartier et aux organisations communautaires intéressées afin de recueillir leurs observations. Une enseigne portant une brève description de la demande sera installée sur la propriété. Après la réception de toutes les observations, l’urbaniste chargé du dossier communique avec vous pour discuter de votre demande sous certaines conditions ou le rejet de la demande. L’urbaniste préparera alors une ébauche d’approbation avec toutes les conditions nécessaires qui doivent être rencontrées avant le début de la construction.

Lorsque le plan d’implantation est approuvé, un accord est préparé pour énoncer les conditions rattachées à l’aménagement. Aucun permis de construire ne sera accordé tant que l’accord n’est pas signé. L’accord lie également les propriétaires subséquents des lieux. Dans certains cas, un protocole d’entente plutôt qu’un accord de plan d’implantation sera conclu.

  • Appel

Si la Cité rejette vos plans ou si vous contestez les conditions qui ont été imposées, vous pouvez demander que le dossier soit renvoyé à la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Seul le requérant a le droit d’interjeter appel du plan d’implantation auprès de la Commission.

Morcellement (autorisation)

Il s'agit de la division autorisée du terrain si vous souhaitez vendre ou hypothéquer une nouvelle parcelle de terrain. Cette réglementation assure l'aménagement contrôlé du territoire et se fait en fonction du plan directeur en vigueur. Nous recommandons aux citoyens de rencontrer un urbaniste de la Cité avant de faire une demande. Cliquez ici pour accéder aux formulaires municipaux.

Lotissement

Le " lotissement " désigne la division d'une parcelle de terrain en trois lots ou plus. La Cité est l'autorité approbatrice pour des demandes d'approbation de Plan de lotissement. Cliquez ici pour accéder aux formulaires municipaux.

Retrait de la réglementation relative aux parties de lots de terrain

La réglementation relative aux parties de lots de terrain constitue une autre façon de vendre ou de transférer une partie de lot à un plan de lotissement enregistré. La Cité est l'autorité approbatrice pour les demandes de retrait de la réglementation relatives aux parties de lots de terrain. cliquez ici pour accéder aux formulaires municipaux.

 

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